LE PRESIDENT EN EXERCICE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT,

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale;

Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ;

Vu la Convention régissant le Parlement Communautaire ;

Vu la Convention régissant la Cour de Justice Communautaire ;

Vu l'Acte Additionnel n° 06/033/CEMAC-CE-04 portant création des ordres de la CEMAC ;

Vu le Règlement n° 12/03/UEAC-134-CM-10 portant organisation et fonctionnement des Ordres de la CEMAC ;

Sur proposition du Conseil des Ordres Communautaires ;