Textes officiels CEMAC

ADDITIF AU TRAITE DE LA CEMAC RELATIF AU SYSTEME INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE

PREAMBULE

Le Gouvernement de la République du Cameroun,

Le Gouvernement de la République Centrafricaine,

Le Gouvernement de la République du Congo,

Le Gouvernement de la République Gabonaise,

Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale,

Le Gouvernement de la République du Tchad,

- vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ;

- soucieux d'assurer le bon fonctionnement des Institutions et Organes prévus dans ce Traité ;