Le Conseil constitutionnel saisi de deux recours en inconstitutionnalité par requêtes en date des 12 et 13 janvier 2005 enregistrées à son greffe les 13 et 14 janvier 2005 sous les n°1/C/2005 et 2/C/2005 contre la loi n°01/2005 portant amnistie votée par l'Assemblée nationale le 7 janvier 2005 par Abdoulaye BÂ, Abdoulaye BABOU, Boubacar BADJI, Abdoulaye BATHILY, Oumou Khaltoum CISSE, Oulimata Diom CISSE, Amath DANSOKHO, Thiédel DIALLO, Opa DIOP, Mamadou DIOUF, Wagane FAYE, Bine GAYE, Cheikh Hamidou KANE, Aminata MBAYE, Ousseynou MBOW, Aminata Mbengue NDIAYE, Moustapha NIASSE, Cheikh Bamba SALL, Khalifa Ababacar SALL, Etiene SARR, Famara SARR, Djibril SOW et Moussa TINE, tous députés à l'Assemblée nationale.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Vu la constitution ;

Vu la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le conseil constitutionnel, modifié par la loi organique n° 99-71 du 17 février 1999 ;

Ensemble les pièces du dossier, notamment le compte rendu des débats du 7 janvier 2005 de l'Assemblée nationale réunie en session ordinaire ;

Le rapporteur ayant été entendu :

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur la première requête :

1. Considérant que les auteurs de la première saisine demandent au Conseil constitutionnel de déclarer contraire à la constitution la loi n°01/2005 votée le 7 janvier 2005 ; qu'à l'appui de leur recours ils font valoir que les articles 1,2,4 al 2, 5 al 2, et 10 de la loi violent le Préambule notamment les articles 7,8, et 10 de la déclaration universelle des droits de l'homme et les articles 1, 67, 76, et 88 de la constitution, et les articles 3 et 7 la de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples :