Journal officiel du Sénégal
Affaire n° 19-E-2012 du Conseil constitutionnel portant Proclamation des résultats définitifs du deuxième tour du scrutin de l'élection présidentielle du 25 Mars 2012
Le Conseil constitutionnel :
Vu la Constitution, notamment en ses articles 33 et 35 ;
Vu le Code électoral, notamment en ses articles LO 132 à LO 143 ;
Vu la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel, modifiée par les lois organiques n° 99-71 du 17 février 1999 et 2007-03 du 12 février 2007 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 6 mars 2012 proclamant les résultats du 1er tour du scrutin de l'élection du Président de la République ;
Vu le décret n° 2012-331 du 7 mars 2012 portant convocation du corps électoral pour le deuxième tour de l'élection du Président de la République ;
Vu la lettre n° 520 /PPCAD du 27 mars 2012 du Premier Président de la Cour d'Appel de Dakar, Président de la Commission nationale de recensement des votes, transmettant le procès-verbal des résultats provisoires du premier tour de l'élection présidentielle et les pièces y annexées ;
Vu les procès-verbaux, les listes d'émargement, les feuilles de dépouillement et autres documents transmis par les bureaux de vote et les Commissions départementales de recensement des votes ;
Le rapporteur ayant été entendu en son rapport ;
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