Le Conseil constitutionnel, saisi le 18 juillet 2002 par Youssou Diagne d'une lettre enregistrée au Greffe du Conseil constitutionnel le 22 juillet 2002 et tendant à notifier à la Haute Juridiction sa démission, de ses fonctions de Président de l'Assemblée nationale, à compter du 28 juin 2002.

Vu l'article 41 alinéa 2 de la Constitution ;Le rapporteur entendu ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi.Considérant que Youssou Diagne a été élu Président de l'Assemblée nationale le 18 mai 2001 ;

Considérant que la démission a été faite conformément à l'article 41 de la Constitution qui dispose :

“ La démission, l'empêchement ou le décès du Président de la République sont constatés par le Conseil constitutionnel saisi par le président de la République en cas de démission, par l'autorité appelée à le suppléer en cas d'empêchement ou de décès ”.

“ Il en est de même de la constatation de la démission, de l'empêchement ou du décés du Président de l'Assemblée nationale ou des personnes appelées à le suppléer ”,

DECIDE :

Article premier. - Est constatée la démission de Youssou Diagne de ses fonctions de Président de l'Assemblée nationale.

Art. 2. - La présente décision sera notifiée, à l'intéressé, au Président de la République, au Président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel.Délibérée par le Conseil constitutionnel en sa séance du 23 juillet 2002.