Journal officiel du Sénégal

Affaires n° 17-E-2012, 18-E-2012 du 06 Mars 2012 du Conseil constitutionnel portant Proclamation des résultats du 1er tour du scrutin de l'élection présidentielle du 26 Février 2012

Le Conseil constitutionnel :

Vu la Constitution, notamment en ses articles 33 et 35 ;

Vu le Code électoral, notamment en ses articles LO 132 à LO 143 ;

Vu la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel, modifiée par les lois organiques n° 99-71 du 17 février 1999 et 2007-03 du 12 février 2007 ;

Vu le décret n° 2011-1976 du 12 décembre 2011 portant convocation du corps électoral ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 27 janvier 2012 arrêtant la liste des candidats au 1er tour de l'élection du Président de la République ;

Vu les lettres nos 415/PPCAD et 416/PPCAD du 1er mars 2012 du Premier Président de la Cour d'Appel de Dakar, Président de la Commission nationale de recensement des votes, transmettant le procès-verbal des résultats provisoires du premier tour de l'élection présidentielle et les pièces y annexées ;

Vu les procès-verbaux, les listes d'émargement, les feuilles de dépouillement et autres documents transmis par les bureaux de vote et les Commissions départementales de recensement des votes ;

Vu les deux requêtes présentées par le candidat Abdoulaye WADE, enregistrées le 3 mars 2012 au greffe du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des résultats des votes des Sénégalais de l'Extérieur, de certains bureaux de vote à Touba, à Kaolack, à Mbacké et à la validation des résultats de certains bureaux de vote de Bignona ;