Art. 230 —  On entend par:

"Perfectionnement passif" : le régime douanier qui permet d'exporter temporairement Des marchandises qui se trouvent en libre circulation dans le territoire douanier, en vue de leur faire subir à l'étranger une transformation, une ouvraison ou une réparation et de les réimporter ensuite en exonération totale ou partielle des droits et taxes à l'importation.

Art. 231 —  'Produits compensateurs' les produits obtenus à l'étranger qui résultent de la transformation, de l'ouvraison ou de la réparation des marchandises pour lesquels l'utilisation du régime du perfectionnement passif a été autori-se.

Art. 232 —  Le perfectionnement passif ne peut pas être refusé pour la seule raison que les marchandises doivent être transformées, ouvrées ou réparées dans un pays déterminé.

Art. 233 —  L'exportation temporaire des marchandises pour perfectionnement passif n'est pas réservée au propriétaire de ces marchandises.