Textes officiels de l'UEMOA

ANNEXE A LA DIRECTIVE N° 00/00/CM/UEMOA ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN PLACE DES STRUCTURES NATIONALES DU SYSCOA DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA

Structures

Bénin

Burkina Faso

Côte d'Ivoire

Guinée-Bissau

Ordre National des Experts

Création : Loi n°2004-03 du 27 avril

Création : Loi n°48 -2005/AN du 20

Création : Loi n°92-568 du 11

Création : Texte à mettre en

Comptables et des Comptables

2006 conforme aux dispositions de

décembre 2005 conforme aux

septembre 1992 à mettre en

conformité avec les dispositions

Agréés (ONECCA)

la Directive communautaire

dispositions de la Directive

communautaire

conformité avec les dispositions de la

Directive communautaire

de la Directive communautaire

Mise en place : en cours

Mise en place : mis en place

Mise en place : en cours

Mise en place : non mis en place

Conseil National de la

Création : Projet de Loi soumis à la

Création : Projet de Décret en cours

Création :Décret n° 2003 -120 du 08

Création : Texte à mettre en

Comptabilité (CNC)

Cour Suprême pour avis

mai 2003

conformité avec les dispositions

de la Directive communautaire

Mise en place : non mis en place

Mis en place : non mis en place

Mis en place : en cours

Mis en place : non mis en place

2

Structures

Mali

Niger

Sénégal

Togo

Ordre National des Experts

Création : Projet de texte conforme

Création : Loi 2003-023 du 13 juin

Création : Loi 200-05 du 10 janvier

Création : Loi n°2001 du 23

Comptables et des Comptabilités

aux dispositions de la Directive

2003 conforme à la Directive

2000 conforme aux dispositions de la

janvier 2001 conforme aux

Agréés (ONECCA)

communautaire

communautaire

Directive communautaire

dispositions de la Directive

communautaire

Mise en place : en cours

Mise en place : en cours

Mise en place : mis en place

Mise en place : mis en place

Conseil National de la

Création : Texte à mettre en

Création : Texte à mettre en

Création : Loi 2001-281 du 12 avril

Création : Décret n° ??????

Comptabilité (CNC)

conformité avec les dispositions de

conformité avec les dispositions de

conforme aux dispositions de la

portant création du CNC du 26

la Directive communautaire

la Directive communautaire

Directive communautaire

avril 2006

Mise en place : non mis en place

Mise en place : non mis en place

Mise en place : mis en place

Mis en place : en cours