Journal officiel du Sénégal

ANNEXE AU REGLEMENT N° 02/2012/CM/UEMOA DU 10 Mai 2012 portant modification de l'Annexe au Réglement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 Avril 2007, portant adoption de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun (TEC) de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMAO), Basée sur la version 2007 du Système Harmonise de désignation et de codification des marchandises.

NTS UEMOA

Désignation des marchandises

US

DD

RS

PCS

TVA

Observations

2106

Préparation alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

2106 10 00 00

- concentrâts de protéines et substances protéiques texturées

kg

5

1

1

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs « homogénétisés » ou « reconstitués » ; extraits et sauces de tabacs.

- - Autres

2403 99 00 10

- - - tabacs écotés expansés

kg

10

1

1

2403 99 00 90

- - - Autres

kg

20

1

1

3506

Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs ; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1kg.

3506 10 00 00

- produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids n'excédant pas 1 kg

kg

20

1

1