Art. 1er —  L'Ecole Inter-Etats des Douanes est un organisme spécialisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), char-gé d'assurer la formation professionnelle initiale et continue des agents des douanes des Etats-membres.

Elle se tient en liaison étroite avec les centres de formation similaires de façon à adopter d'une manière permanente son enseignement à l'évolution du com-merce mondial.

Art. 2 —  Les organes de l' Ecole sont:

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Le Conseil d'Administration

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La Direction de l'Ecole

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Le Conseil des professeurs

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Le Comité des stagiaires

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Le Conseil de discipline.

Art. 3 —  Le Conseil d'Administration:

L'Ecole est administrée par un Conseil d'Administration présidé par le Direc-teur Général des Douanes du pays qui assure la Présidence de la Conférence des Chefs d'Etat et composé de membres ci-après:

1.

Membre de plein droit :

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Le Secrétaire Exécutif de la CEMAC

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Les Directeurs nationaux des administrations des douanes des Etats membres;

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Le membre du Comité Inter-Etats du pays qui assure la présidence de la Conférence des Chefs d'État.

2.

Membres avec voix consultative:

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Le Directeur de l'Ecole Inter-Etats des Douanes (secrétaire de séance)

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Le Conseiller aux Affaires Internationales

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L'Agent Comptable Inter-Etats

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Le Contrôleur Financier,

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Le Directeur du Marché Commun

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Le Directeur des Etudes.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions, en qualité d'expert consultant, toute personne dont l'avis lui paraît utile.

Le Conseil d'Administration se réunit en session ordinaire une fois par an. Les réunions extraordinaires ont lieu sur convocation de son Président, ou à la demande des 2/3 de ses membres.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si les 2/3 de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations du Conseil font l'objet d'un procès-verbal dressé par le secrétaire de séance.

Les ampliations sont adressées aux membres du Conseil d'Administration.

Les décisions du Conseil d'Administration sont sauf veto du Président immédiatement exécutoires.

Art. 4 —  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs d'administration les plus étendus; il accomplit ou autorise tous les actes nécessaires à la réalisation de l'objet de l'Ecole.

Le Conseil d'Administration est garant de la qualité de l'enseignement dis-pensé ainsi que des diplômes sanctionnant la fin des Etudes.

Il propose les modifications éventuelles à apporter au statut de l'Ecole. Il adopte et modifie éventuellement le règlement intérieur.

Il arrête le projet de Budget pour l'exercice suivant.

Il passe les accords avec les différents organismes universitaires ou professionnels africains ou internationaux.

Il décide au début de chaque année le quota de stagiaires réservé à chaque Etat pour la session ouverte l'année suivante,

Il crée et confère les diplômes sanctionnant les études.

Il statue en appel sur les mesures disciplinaires arrêtées par le Conseil des professeurs érigé en Conseil de discipline.

Il arrête dans le cadre du plan de développement de l'établissement, les propositions annuelles concernant l'organisation de l'enseignement, l'extension des locaux et la création des postes nécessaires.

Sur proposition des Etats membres, il nomme et révoque le personnel cadre de l'Ecole.

Il accepte des élèves originaires d'Etats non membres de la Communauté et fixe les conditions de leur admission.