ANNEXE N° 1

FORMULE DE CALCUL DU TPE

Si l'on connaît la valeur ajoutée de l'entreprise (VA), relativement à un produit donné, le chiffre d'affaires (CA) et les consommations intermédiaires utilisées dans la production (Cld, Cl1, Cl2), le taux de protection effective peut être calculé selon la formule suivante:

TPE = VA / [ (CA / (1+TPN0) ) - Cld - ( Cl1 / (1+TPN1) )- ( Cl2 / (1+TPN2) ) ] - 1

où:

TPE : taux de protection effective du produit fini

VA : valeur ajoutée du produit fini

CA : chiffre d'affaires en produit fini

TPN0 : taux de protection nominale du produit