Textes officiels de l'UEMOA
ANNEXE AU REGLEMENT N° 12/2002/CM/UEMOA PORTANT DETERMINATION DE LA LISTE D'EXCEPTIONS AU CRITERE DE CHANGEMENT DE CLASSIFICATION TARIFAIRE DANS LA NOMENCLATURE DE L'UEMOA
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NTSLIBELLE PRODUITLISTE DES TRANSFORMATIONS NE POUVANT CONFERER L'ORIGINE 04.01 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés deFabrication partir des produits sucre ou d'autres édulcorants.du 04 02 04.03 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autresFabrication à partir du 04 01 et 04 02 laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. 15.04 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou deFabrication de ces produits à partir des mammifères marins, même raffinées, mais nonproduits des chapitres 2 et 3 chimiquement modifiées. 15.06Autres graisses et huiles animales et leurs fractions,Fabrication de ces produits à partir des même raffinées, mais non chimiquement modifiéesproduits du chapitre 2 15.07Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non Fabrication de ces produits à partir des chimiquement modifiées.produits des chapitres 7 et 12 15.08 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non Fabrication de ces produits à partir des chimiquement modifiées.produits des chapitres 7 et 12 15.11 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non Fabrication de ces produits à partir des chimiquement modifiées.produits des chapitres 7 et 12 15.12 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leursFabrication de ces produits à partir des fractions, même raffinées, mais non chimiquementproduits des chapitres 7 et 12 modifiées. 15.13 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou deFabrication de ces produits à partir des babassu et leurs fractions, même raffinées, mais nonproduits des chapitres 7 et 12 chimiquement modifiées. 15.15 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile deFabrication de ces produits à partir des jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais nonproduits des chapitres 7 et 12 chimiquement modifiées. 15.17 Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires deFabrication de ces produits à partir des graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions produits des chapitres 7 et 12 de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n°. 15.16. 15.18Graisses et huiles animales ou végétales et leursFabrication de ces produits à partir des fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées,produits des chapitres 7 et 12 soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no. 15.16; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs. |
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide.
Autres sucres, y compris le lactose, et maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés.
Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre.
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao.
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules,amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n°s 04.01à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs.
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires.
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ("corn flakes", par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés ( à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs.
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