COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Audience Publique du 8 Janvier 2004
Pourvoi n° 024/2002/PC du 17 mai 2002.
AFFAIRE:
Société ANSARI TRADING COMPANY LTD
(Conseils: SCPA AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la cour)
C/
Société Commerciale de Banque Crédit Lyonnais Cameroun S.A. (SCB-CLC) dénommée actuellement Crédit Lyonnais Cameroun S.A. (CLC)
(Conseils: SCPA Abel KASSI & Associés, Avocats à la Cour)
En présence de
La Banque des Etats de l'Afrique Centrale, dite la BEAC
(Conseils: SCPA BETA YENE, Avocats à la Cour)
Arrêt n° 002/2004 du 8 janvier 2004
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A) a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 08 janvier 2004 où étaient présents:
- Messieurs Seydou BA, Président
- Jacques M'BOSSO, Premier Vice-président
- Antoine Joachim OLIVEIRA, Second Vice-président
- Doumssinrinmbaye BAHDJE, Juge
- Maïnassara MAIDAGI, Juge
- Boubacar DICKO, Juge, rapporteur
- Biquezil NAMBAK Juge
- et Maître Pascal Edouard NGANGA, Greffier en chef ;
Sur le pourvoi en date du 08 mai 2002 enregistré à la Cour de céans le 17 mai 2002 sous le n° 024/2002/PC, formé par la SCPA AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la Cour d'appel d'Abidjan y demeurant 19, Boulevard Angoulvant résidence Neuilly, 1er étage, 01 BP 1366 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la Société Ansari Trading Company LTD, dans une cause l'opposant à la Société Commerciale de Banque Crédit Lyonnais Cameroun S.A. (SCB-CLC) dénommée actuellement Crédit Lyonnais Cameroun- SA (CLC),
en cassation de l'Arrêt no414/CIV rendu le 10 août 2001 par la Cour d'appel du Centre à Yaoundé, République du Cameroun, dont le dispositif est le suivant:
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé, en appel et en dernier ressort ;
EN LA FORME
Reçoit l'appel interjeté;
AU FOND
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