La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.), Deuxième Chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 1er février 2007, où étaient présents :

Sur le renvoi, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, devant la Cour de céans, de l'affaire MAMBO Serges Henri Séraphin, contre la Société SAGA Côte d'Ivoire, dite SAGA-CI, par Arrêt n° 611/03 du 13 novembre 2003 de la Cour Suprême de Côte d'Ivoire, Chambre judiciaire, formation civile, saisie d'un pourvoi initié par exploit en date du 13 janvier 2003 de Monsieur MAMBO Serges Henri Séraphin, Directeur du fret aérien à la Société Maersk Logistries, demeurant à Cocody les Deux Plateaux, ayant pour Conseils la Société Civile Professionnelle d'Avocats BILE-AKA, BRIZOUA-BI et Associés, sise au 7, boulevard Latrille, Abidjan Cocody, 25 BP 945 Abidjan 25,

en cassation de l'Arrêt n° 654 rendu le 17 mai 2002 par la Cour d'Appel d'Abidjan, et dont le dispositif est le suivant :

« En la forme :

- Déclare Serges MAMBO recevable en son appel relevé du jugement civil n° 546 rendu le 14 mai 2001 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan ;

AU FOND

- L'y dit mal fondé ;