La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 23 janvier 2020 où étaient présents :

Sur le recours enregistré sous le n°121/2015/PC du 20 juillet 2015 et formé par le Cabinet FOLQUET-DIALLO, Avocats à la Cour, demeurant Abidjan Cocody, Rue B7, parallèle à la Canebière, 01 BP V 127 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours, ayant son siège aux II Plateaux Vallon, près des résidences Bertille, Rue J38, Ilot 149, à Abidjan, dans la cause qui l'oppose à BOUABEHI Serge Alain, demeurant à Abidjan, Marcory-Zone 4, Boulevard de Marseille, 28 BP 1500 Abidjan 28,

en cassation de l'arrêt n°246/2015/CIV/2 rendu le 17 avril 2015 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare l'Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours recevable en son appel ;

AU FOND