COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
-------
Pourvoi n° 050/2002/PC du 16 septembre 2002
AFFAIRE:
D.E
C/
LlMBA-S.A.
Arrêt n° 005/2005 du 27 janvier 2005
LA COUR
Sur le pourvoi en date du 04 septembre 2002 enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n° 050/2002/PC du 16 septembre 2002 et formé par Maître KIGNIMA K. Charles, Avocat à la Cour, y demeurant, 17 Boulevard ROUME, résidence ROUME, 23 BP 1274 Abidjan 23, agissant au nom et pour le compte de Monsieur D.E, dans une cause l'opposant aux INDUSTRIES MANUFACTURIERES DU BOIS AFRICAIN dites LIMBA S.A. ayant pour conseil Maître SYLLA Idrissa, Avocat à la Cour y demeurant, Abidjan - Plateau, rue du commerce, Immeuble NABIL, 01 B.P. 2150 Abidjan 01,
En cassation de l'Ordonnance no16/2002 rendue le 12 juillet 2002 par le Premier Président de la Cour d'appel de Bouaké au profit de ladite société et libellée comme suit:
«Nous, N'GNAORE Kouadio Antoine, Premier Président de la Cour d'appel de Bouaké;
Vu la requête qui précède et les pièces y annexées;
Vu les dispositions de l'article 181 nouveau du Code de Procédure Civile;
Vu les réquisitions du Parquet Général en date du 9 juillet 2002 ;
Ordonnons la suspension de l'exécution du jugement N°71 du 25 avril 2002 du Tribunal de Travail de Bouaké;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement