COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience publique du 11 janvier 2018

Pourvoi n°193/2013/PC du 21/10/2015

AFFAIRE:

Société Africaine de Radiateurs Automobiles, (SARA) SARL

(Conseil : Maître TAPE Manakalé Ernest, avocat à la cour)

C/

Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie en Côte

d'Ivoire (BICICI) SA

(Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés, avocats à la cour)

Arrêt N° 005/2018 du 11 janvier 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 11 janvier 2018 où étaient présents :

- Messieurs : Mamadou DEME, Président, rapporteur

- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge

- Idrissa YAYE, Juge

- Birika Jean-Claude BONZI, Juge

- Fodé KANTE, Juge

- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier,

Sur le recours enregistré au greffe de cette Cour le 21 octobre 2015 sous le numéro 193/2015/PC, formé par la Société Africaine de Radiateurs Automobiles, en abrégé SARA, société à responsabilité limitée ayant son siège à Abidjan-Treichville, Boulevard de Marseille, 18 B.P. 1890 Abidjan 18, ayant pour conseil Maître TAPE Manakalé Ernest, avocat à la Cour à Abidjan, demeurant à l'Avenue Lambin, immeuble l'Equateur, 3ème étage, 01 BP 5176 Abidjan 01, dans la cause qui l'oppose à la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie en Côte d'Ivoire, dite BICICI, société anonyme dont le siège est Abidjan-Plateau, Avenue Franchet d'ESPEREY, 01 B.P. 1298 Abidjan 01, ayant pour conseil la SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés, avocats près la Cour d'appel d'Abidjan, demeurant au 29 Boulevard Clozel, 01 BP 174 Abidjan 01,

en cassation de l'arrêt numéro 265 rendu le 24 avril 2015 par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, par décision contradictoire, en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Reçoit la société SARA en son appel ;

AU FOND