La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 20 janvier 2022 où étaient présents :

Sur le renvoi, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, devant la Cour de céans, de l'affaire ZEVOUNOU contre Dame KOFFI AMLAN, par arrêt n°598/20 du 25 juin 2020 de la Cour suprême de la République de Côte d'Ivoire, saisie d'un pourvoi formé par Maître COULIBALY Tiémoko, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan Riviera Bonoumin, 25 B.P. 2459 Abidjan 25, agissant au nom et pour le compte de monsieur Augustin Germain ZEVOUNOU, photographe, demeurant à Abidjan Attécoubé, 05 B.P. 859 Abidjan 05, dans la cause l'opposant à madame KOFFI AMLAN Colette épouse KOUASSI, demeurant à Abidjan Treichville, ayant pour conseils la SCPA RAUX-AMIEN & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody II Plateaux Vallon, B.P. 503 Cidex 3 Riviera ; renvoi enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°037/2021/PC du 10 février 2021 ;

en cassation de l'arrêt n°456 rendu le 11 mai 2018 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en matière de référé commercial et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare monsieur ZEVOUNOU Augustin recevable en son appel relevé de l'ordonnance RG n°3950/2017 rendue le 28 novembre 2017 par le juge des référés du Tribunal de Commerce d'Abidjan ;

AU FOND

L'y dit mal fondé ;