La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 25 janvier 2024 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour sous le n° 327/2021/PC le 26 août 2021, formé par Maître Eric BABLY, Avocat à la Cour, Cabinet BK & Associés, sis, angle avenue Booker Washington Cocody, Val Doyen, 08 BP 3819 Abidjan 08, agissant au nom et pour le compte de la société Korea National Insurance Corporation, en abrégé KNIC SA, société anonyme de droit coréen, dont le siège est à Haebangsan Dong, Central District, Pyongyang, DPR Korea, représentée par son président monsieur Hong MYONG RYONG, demeurant au siège de ladite société, dans la cause qui l'oppose aux sociétés :

1°)

AVENI-RE SA, sise à Abidjan Plateau, Immeuble CRRAE-UEMOA, 01 BP 2865 Abidjan 01, représentée par son directeur général monsieur Seybatou AW, ayant pour conseil le Cabinet AMADOU FADIKA & Associés, Avocats à la Cour, y demeurant, avenue Delafosse, Cité Esculape, bâtiment L, 8ème étage, face à la BCEAO, 01 BP 4763 01 ;

2°)

Versus Bank SA ;

3°)

Bank of Africa (BOA),

en cassation de l'arrêt RG N° 168/2021 rendu le 22 avril 2021 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Déclare l'appel interjeté par la société AVENI-RE contre l'ordonnance RG N° 3569 rendue le 17 décembre 2020 par la Juridiction Présidentielle du Tribunal de commerce d'Abidjan recevable ;

L'y dit bien fondée ;

Infirme la décision entreprise en toutes ses dispositions ;