La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 25 janvier 2024 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au Greffe de la Cour de céans, le 1er octobre 2021, sous le N°RG : 365/2021/PC et formé par Maître NGADJADOUM Josué, Avocat au Barreau du Tchad, Avenue Mobutu, quartier des Evolués 0123 Rue 2075, BP 5554, N'Djamena, courriel: ngadjadoumjosue@yahoo.fr, au nom et pour le compte de ORABANK TCHAD S.A, société anonyme, Banque privée, sise à Avenue Charles de Gaulle, BP 804, RCCM 010/92, N'Djamena, représentée par son Directeur général, Monsieur Mamadou BASS, dans la cause qui l'oppose à Monsieur KODJIBAYE MIANGARKHOH, étudiant, domicilié au quartier Moursal à N'Djamena, et ayant pour conseil, Maître NGAROUGTA NDANGUE, Avocat à la Cour, quartier Moursal, Avenue Mbailemdana, Immeuble NAHAM, à l'étage en face du Collège Adventiste N'Djamena, Tchad,

en cassation de l'arrêt n°008/2021, rendu le 21 juin 2021 par la Cour d'appel de N'Djamena, dont le dispositif suit :

« Statuant publiquement et contradictoirement, à l'égard des parties, en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare recevable l'appel de KODJIBAYE MIANGARKHOH ;

AU FOND

L'y dit fondé ;