La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 20 janvier 2022 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°146/2021/PC du 22 avril 2021 et formé par la SCPA Anthony, Fofana & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan-Plateau, Boulevard de la République, 17 BP 1041 Abidjan 17, agissant au nom et pour le compte de la Société Aéroport International d'Abidjan dite AERIA, S.A. dont le siège est à Abidjan-Port Bouét, Aéroport International Félix Houphouét Boigny, 07 BP 30 Abidjan 07, dans la cause l'opposant à Simplice De MESSE ZINSOU, Directeur de Société, demeurant à Abidjan-Cocody, Quartier des Ambassades, au 4, rue des Hortensias, 07 BP 724 Abidjan 07, ayant pour conseils la SCPA BILE-AKA, BRIZOUA BI & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan-Cocody, au 7, Boulevard Latrille, 25 BP 945 Abidjan 25,

en cassation de l'arrêt n°91/COM/19 rendu le 12 juillet 2019 par la Cour d'appel d'Abidjan, et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

Déclare Monsieur Simplice De MESSE ZINSOU recevable en son appel relevé du jugement commercial contradictoire n°4268/2017 rendu le 22 février 2017 par le Tribunal de commerce d'Abidjan ;

L'y dit partiellement fondé ;

Infirme le jugement querellé ;

Statuant à nouveau :