La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 30 janvier 2025 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans, le 04 juillet 2023, sous le n°230/2023/PC et formé par le Cabinet KONE & DIARRA, Avocats à la Cour, domiciliés à Hamdallaye ACI 2000, Avenue Cheick Zayed, Immeuble ABK2 Bureau 108/109 au 1er étage, Bamako-Mali, agissant au nom et pour le compte de monsieur Bakary Djemoussa DIAWARA, commerçant demeurant à Bamako, Magnambougou Faso Kanou, 202, porte 78 et de la société FEI HUANG INT'L Sarl, ayant son siège social sis à Badala SEMA II Bamako/MALI représentée par son gérant, dans la cause qui l'oppose à la Banque Commerciale du Sahel, dite BCS SARL, dont le siège social est à Bozola, rue 127, près de l'Hôtel de l'Amitié, BP 2372 Bamako/Mali, représentée par son directeur général, ayant pour conseil, Maître Alhousseyni Mohamed MAIGA, Avocat à la Cour, demeurant à Djélibougou, rue de la Croix Rouge 288 X 275, porte 360, BP 900 Bamako, Mali,

en cassation de l'arrêt n°177/2023 rendu le 12 mars 2023 par la Cour d'appel de Bamako et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile, et en dernier ressort ;

Reçoit l'appel interjeté par la banque commerciale du sahel (BCS-SA) en la forme ;

Au fond : le déclare bien fondé ;

Infirme le jugement querellé en toutes ses dispositions ;

Statuant à nouveau