COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 23 janvier 2020

Pourvoi n°54/2019/PC du 05/03/2019

AFFAIRE:

Madame SOUMAH Sandra

(Conseils : SCPA BEDI & GNIMAVO, Avocats à la Cour)

C/

Société MERIANE Voyages & Compagnie Air France

Arrêt N° 013/2020 du 23 janvier 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 23 janvier 2020 où étaient présents :

- Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Birika Jean Claude BONZI, Juge

- Mahamadou BERTE, Juge

- Mesdames : Afiwa-Kindéna HOHOUETO Juge

- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE Juge

- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier en chef ;

Sur le recours enregistré sous le n°054/2019/PC du 05 mars 2019 et formé par la SCPA BEDI & GNIMAVO, Avocats à la Cour, demeurant Abidjan Cocody II Plateaux, près de la Pharmacie de la 7ème Tranche, après la Boulangerie « PARIS BAGUETTE », Immeuble à carreaux jaune, 1er étage, 01 BP 4252 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de Madame SOUMAH Sandra, demeurant à Abidjan, Marcory-zone 4 C, dans la cause qui l'oppose à la société MERIANE Voyages, ayant son siège à Abidjan, Cocody II Plateaux, Rue des Jardins, Immeuble PAKO, BP 1790 Abidjan, et à la Compagnie Air France SA, ayant son siège social au 45, Rue de Paris Roissy-Charles de Gaulle, République Française, prise en sa représentation régionale sise à l'Avenue Noguès, Immeuble Khanat, 1er étage, Abidjan,

en cassation du jugement n°2262 du 8 novembre 2018 rendu en premier et dernier ressort par le Tribunal de commerce d'Abidjan, dont dispositif :

« PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, contradictoirement, en premier et dernier ressort ;

Reçoit madame SOUMAH Sandra en son action ;

L'y dit partiellement fondée ;

Met hors de cause la Compagnie Air France ;