COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 23 janvier 2020
Pourvoi n°54/2019/PC du 05/03/2019
AFFAIRE:
Madame SOUMAH Sandra
(Conseils : SCPA BEDI & GNIMAVO, Avocats à la Cour)
C/
Société MERIANE Voyages & Compagnie Air France
Arrêt N° 013/2020 du 23 janvier 2020
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 23 janvier 2020 où étaient présents :
- Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
- Birika Jean Claude BONZI, Juge
- Mahamadou BERTE, Juge
- Mesdames : Afiwa-Kindéna HOHOUETO Juge
- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE Juge
- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier en chef ;
Sur le recours enregistré sous le n°054/2019/PC du 05 mars 2019 et formé par la SCPA BEDI & GNIMAVO, Avocats à la Cour, demeurant Abidjan Cocody II Plateaux, près de la Pharmacie de la 7ème Tranche, après la Boulangerie « PARIS BAGUETTE », Immeuble à carreaux jaune, 1er étage, 01 BP 4252 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de Madame SOUMAH Sandra, demeurant à Abidjan, Marcory-zone 4 C, dans la cause qui l'oppose à la société MERIANE Voyages, ayant son siège à Abidjan, Cocody II Plateaux, Rue des Jardins, Immeuble PAKO, BP 1790 Abidjan, et à la Compagnie Air France SA, ayant son siège social au 45, Rue de Paris Roissy-Charles de Gaulle, République Française, prise en sa représentation régionale sise à l'Avenue Noguès, Immeuble Khanat, 1er étage, Abidjan,
en cassation du jugement n°2262 du 8 novembre 2018 rendu en premier et dernier ressort par le Tribunal de commerce d'Abidjan, dont dispositif :
« PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, contradictoirement, en premier et dernier ressort ;
Reçoit madame SOUMAH Sandra en son action ;
L'y dit partiellement fondée ;
Met hors de cause la Compagnie Air France ;
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