COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

AFFAIRE:

1°) Brou Kouassi Firmin

C/

KOFFI Asse et La société générale de banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI

2°) SGBCI c KOFFI Asse et BROU Kouassi Firmin ;

Arrêt n° 014/2005 du 24 février 2005

LA COUR

1°) Sur le renvoi, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, devant la Cour de céans de l'affaire B contre K et la Société Générale de Banques en COTE D'IVOIRE dite SGBCI par Arrêt n° 0148/02 en date du 14 février 2002 de la Cour Suprême de COTE D'IVOIRE, Chambre Judiciaire, formation civile, saisie d'un pourvoi initié par exploit en date du 26 avril 2000 de Maître N'DRI Niamkey Paul, Huissier de justice près le Tribunal de première instance d'Abidjan commis par fa SCPA Abel Kassi et Associés, Avocats à la Cour d'appel d'Abidjan, y demeurant 17, Boulevard Roume, immeuble Roume, 2éme étage, portes 21 et 22, agissant au nom et pour le compte de Monsieur B,

en cassation de l'Arrêt no28 rendu le 16 février 2000 par la Cour d'appel de Bouaké au profit de Monsieur K ayant comme conseil Maître KOFFI BROU Pascal, Avocat à la Cour d'appel d'Abidjan demeurant à Marcory zone 4C, villa Bampo, n° 583, 3ème, rue parallèle à la rue Paul Langevin, 01 BP 8636 Abidjan 01 et dont le dispositif est le suivant:

«Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort

EN LA FORME

- déclare K.A recevable en son appel;

AU FOND

- L'y dit bien fondé;