COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première Chambre
Audience publique du 24 avril 2008
Pourvoi n°119/2003/PC du 15 décembre 2003
AFFAIRE:
FIRST SECURITY BANK, NATIONAL ASSOCIATION
ELECTRA AIRLINES
(Conseils : SCPA ADJE-ASSI-METAN, Avocats à la Cour)
C/
MUSGROVE & WATSON VOYAGES
Arrêt n° 014/2008 du 24 avril 2008
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.), Première chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 24 avril 2008 où étaient présents :
- Messieurs Jacques M'BOSSO, Président, rapporteur
- Maïnassara MAIDAGI, Juge
- Biquezil NAMBAK, Juge
- et Maître ASSIEHUE Acka, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré le 15 décembre 2003 sous le numéro 113/2003/PC et formé par la SCPA ADJE-ASSI-METAN, Avocats à la Cour, demeurant 59, Rue des Sambas, Indénié Plateau, Résidence « Le Trèfle » 01 B.P. 6568 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte des sociétés FIRST SECIRUTY BANK, NATIONAL ASSOCIATION dont le siège social est sis aux ETATS-UNIS D'AMERIQUE, South mainstreet, 12th floor SALT LAKE CITY, UT 84111 représentée par son Vice Président Monsieur GREF HAWLEY demeurant ès qualité au siège de ladite société et ELECTRA AIRLINES, société de droit grec dont le siège social est sis au 187, Gounarin Street, 166 74 GLYFADA, République Grecque, représentée également par Monsieur GREG HAWLEY, son Vice Président dans la cause qui les oppose à MUSGROVE et WATSON VOYAGES, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Abidjan – Plateau, Avenue Franchet d'Espérey, immeuble OLLO, 04 B.P. 2250 Abidjan 04, représentée par Monsieur N'GUETTA SAM, son Directeur général demeurant ès qualité au siège de ladite société,
en cassation de l'Arrêt n° 779 rendu le 13 juin 2003 par la Chambre civile et commerciale de la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ;
En la forme :
Reçoit la société MUSGROVE et WATSON VOYAGES en son appel relevé de l'Ordonnance de référé n° 1895 rendue le 22 avril 2003 par la juridiction présidentielle du Tribunal de première instance d'Abidjan ;
Au fond :
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