La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 janvier 2022 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°071/2021/PC du 04 mars 2021, formé par Maître Vincent KABORE, Avocat à la Cour, Avenue du Président BABANGUIDA, Rue Saint Camille de LELLIS, villa n°1000, 01 BP 2697 Ouagadougou 01, agissant au nom et pour le compte de monsieur OUEDRAOGO Alassane, commerçant demeurant à Ouagadougou, exerçant sous l'enseigne « SOGEPER », 01 BP 417 Ouagadougou 01, dans la cause qui l'oppose à la Bank Of Africa Burkina Faso (BOA-BF), société anonyme, dont le siège est à Ouagadougou, arrondissement N°1, Secteur 04, Rue Victor OUEDRAOGO, 01 BP 1319 Ouagadougou 01, représentée par son directeur général monsieur Faustin AMOUSSOU, ayant pour conseils, la SCPA TOU & SOME, Avocats à la Cour, demeurant à Ouagadougou, Secteur 52, à environ 200 mètres de Marina Market Patte d'Oie, 01 PB 2960 Ouagadougou 01 et la SCPA TRUST WAY, Avocats à la Cour, demeurant à Ouagadougou, quartier Ouaga 2000, zone C, Avenue de la route de Pô, Rue 15.989, 15 BP 73 Ouagadougou 15,

en cassation du jugement n°163 rendu le 17 février 2021 par le Tribunal de grande instance de Ouaga I, et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort

Déclare recevable OUEDRAOGO Alassane en ses dires et observations mais l'en déboute au fond comme étant mal fondé ;

Déboute également la BOA Burkina SA de ses demandes reconventionnelles ;

Renvoie l'affaire à l'audience d'adjudication du 17 mars 2021 ;

Reserve les dépens. » ;