La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 16 février 2023 où étaient présents :

Sur le recours enregistré sous le n°334/2020/PC au Greffe de la Cour de céans, le 03 novembre 2020, formé par Maître Pacôme Clitandre KOUNDE, Avocat à la Cour, Cabinet sis au lot n°1409 Houéyiho II, Immeuble SALANON, agissant au nom et pour le compte de la société Global Group Inter & Company SARL, ayant son siège social au carré 490 Jéricho, Cotonou, dans la cause qui l'oppose à monsieur TAJUDDEEN AUWALU, commerçant de nationalité nigérienne, domicilié à Marodi au Niger, Route Diori Hamani, n° 32 BP 241et à la société IFFCO (Malaysia) SDN BHD, dont le siège social est PLO 406 Jalan Emas, 81700 Pasir Gudang Johor, Malaysia, ayant tous deux pour conseil Maître Nadine DOSSOU SAKPANOU, Avocate au Barreau du Bénin, associée de la SCPA Robert DOSSOU, Cabinet situé au 1, avenue Steinmetz 01 BP1204 Cotonou, Bénin,

en cassation de l'arrêt n°008/17 rendu le 13 juillet 2017 par la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dont le dispositif suit :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière d'exécution, en appel et en dernier ressort :

EN LA FORME

Déclare recevables l'appel de monsieur TAJUDDEEN AUWALU et l'appel incident de la société IFFCO (Malaysia) SDN BHD ;

AU FOND

Infirme en toutes ses dispositions l'Ordonnance n° 032/17-2e Exécution du 25 janvier 2017 rendue par le Tribunal de première instance de Première classe de Cotonou ;