La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 25 janvier 2024 où étaient présents :

Sur le renvoi, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, devant la Cour de céans de l'affaire FOTSO KAMDEM Fostine contre KAMENI Serge Rodrigue et CHIBUIKE OBIEKWE Stephen par Arrêt N° 088/Civ en date du 07 janvier 2016 de la Cour Suprême, Chambre judiciaire, Section civile du Cameroun, saisie d'un pourvoi formé le 17 décembre 2013 par Maître THOMO Jean Pierre, Avocat à Douala, demeurant derrière l'alimentation Jamaïca à Bali, BP 133, Douala, agissant au nom et pour le compte de dame FOTSO KAMDEM Fostine, Avocate au Barreau du Cameroun, demeurant à la rue KOLOKO à BonaprisoDouala,

en cassation de l'Arrêt n° 114/CC rendu le 16 décembre 2013 par la Cour d'appel du Littoral (Douala), dont le dispositif est ainsi libellé :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de toutes les Parties, en appel, en Chambre du Contentieux de l'exécution, en dernier ressort, en collégialité et à l'unanimité :

EN LA FORME

Reçoit l'appel ;

AU FOND

Infirme l'ordonnance entreprise ;