COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 29 novembre 2011

Pourvoi n°008/2009/PC du 04 Février 2009

AFFAIRE:

SOUTH AFRICA AIRWAYS (SAA)

(Conseil : Maître Jean François CHAUVEAU, Avocat à la Cour)

C/

SOCIETE SHANNY CONSULTING (SHANNY CONSULTING)

ARRET N°016/2011 du 29 novembre 2011

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA(CCJA) Première Chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires(OHADA) a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 29 novembre où étaient présents :

- MM. Antoine Joachim OLIVEIRA, Président

- Doumssinrinmbaye BADJE , Juge

- Marcel SEREKOÏSSE-SAMBA, Juge, rapporteur

- Et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier.

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 04 Février 2009 sous le n°008/2009/PC, formé par Maître Jean François CHAUVEAU, Avocat près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant, Commune du Plateau, 29 Boulevard(A19) Clozel, Immeuble « TF 4770 », 01 BP 3586 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la compagnie aérienne South Africa Airways, dite SAA, dont le siège social est sis Airways Park, Jones Street, Johannesburg International Airport, ayant une représentation à Abidjan, Commune du Plateau, Avenue de la République, Immeuble JECEDA, 01 BP 7179 Abidjan 01, dans la cause l'opposant à la société SHANNY CONSULTING, 01 BP 1836 Abidjan 01,

en cassation contre l'arrêt n° 480/08Civ 3 B rendu le 11 juillet 2008 après la Cour d'Appel d'Abidjan, dont le dispositif est ainsi énoncé :

« Statuant publiquement ; contradictoirement en matière civile, commerciale, administrative et en dernier ressort ;

En la forme :

Déclare recevable l'appel de la Compagnie South Africa Airways ;

Au fond :