La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 30 janvier 2025 où étaient présents :

Sur le renvoi, par ordonnance n°22 du 7 mars 2022 de la Cour suprême du Sénégal, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, de l'affaire enregistrée au greffe de la Cour de céans le 14 novembre 2022 sous le n° 437/2022/PC, et opposant Mamadou HAIDARA et les Etablissements HAIDARA, ayant pour conseil Maître Aliou SAWARE, Avocat à la Cour, demeurant au 128, AV, Lamine GUEYE X PAUL HOLL, Résidence S. Mbacké Médina 7ème étage, Appart.n°2447, Dakar, Sénégal, à la Banque Atlantique,

en cassation de l'arrêt n°275 rendu le 02 décembre 2019 par la Cour d'appel de Dakar et dont le dispositif est le suivant :

« … Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de la banque et par défaut contre les intimés, en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Vu l'ordonnance de clôture en date du 11/11/2019 ;

AU FOND

Infirme le jugement entrepris ;