Cour d'appel de Lomé

(TOGO)

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AFFAIRE:

AYIGAN A. Kokou

C/

Dame AMOUZOUGAN Ayélégan épouse DOSSEY et AMOUSSOU Assiobo

arrêt n° 017/2009 du 03 février 2009

La Cour

Ouï les conseils des parties en leurs déclarations et conclusions respectives ;

Le Ministre Public entendu ;

Vu le jugement N°1348/2003 rendu le 29 Août 2003 par le Tribunal de Première Instance de Lomé ;

Vu l'appel interjeté ensemble avec les pièces du dossier de la procédure ;

Vu le rapport du conseiller ;

Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

EN LA FORME

Attendu que l'appel interjeté le 24 Mai 2004 par la sieur AYIGAH A. Kokou, assisté de Me AQUEREBURU, Avocat à la cour, contre le jugement N°1348 rendu le 29 Août 2003 par le Tribunal de Première Instance de Lomé est recevable pour avoir été formé dans les forme et délai de la loi ;