Cour d'appel de Lomé
(TOGO)
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AFFAIRE:
AYIGAN A. Kokou
C/
Dame AMOUZOUGAN Ayélégan épouse DOSSEY et AMOUSSOU Assiobo
arrêt n° 017/2009 du 03 février 2009
La Cour
Ouï les conseils des parties en leurs déclarations et conclusions respectives ;
Le Ministre Public entendu ;
Vu le jugement N°1348/2003 rendu le 29 Août 2003 par le Tribunal de Première Instance de Lomé ;
Vu l'appel interjeté ensemble avec les pièces du dossier de la procédure ;
Vu le rapport du conseiller ;
Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
EN LA FORME
Attendu que l'appel interjeté le 24 Mai 2004 par la sieur AYIGAH A. Kokou, assisté de Me AQUEREBURU, Avocat à la cour, contre le jugement N°1348 rendu le 29 Août 2003 par le Tribunal de Première Instance de Lomé est recevable pour avoir été formé dans les forme et délai de la loi ;
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