La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 23 janvier 2020 où étaient présents :

Sur le recours enregistré sous le n° 317/2019/PC du 08 novembre 2019 et formé par le Cabinet NYEMB, Avocats à la Cour, demeurant à Douala, Cameroun, 227, Rue de l'Hôtel de Ville, BP 4163 Douala, agissant au nom et pour le compte de la Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit, dite BICEC, ayant son siège à Douala, dans la cause qui l'oppose à KONTCHOU Gabriel et DASSI Michel, demeurant à Douala, tous deux assistés de Maître WOUAM NKOUNCHOU Stanislas, Avocat à la Cour, demeurant au 300, Rue Foucould, Akwa Bounakouamouang à Douala-Cameroun,

en cassation de l'arrêt n°13/CE rendu le 25 février 2019 par la Cour d'appel du Littoral à Douala et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en chambre du contentieux de l'exécution, en appel, en dernier ressort, en collégialité et à l'unanimité des voix des membres ;

EN LA FORME

Rejette comme non fondée la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'appelant ;

Par conséquent, déclare l'appel recevable ;