La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu en son audience publique ordinaire du 16 février 2023, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 24 août 2021, sous le n° 326/2021/PC et formé par Maître René Roger BEBE, Avocat au Barreau du Cameroun, résidant à Douala, Cameroun, agissant au nom et pour le compte de la société AXA Cameroun, société anonyme dont le siège social est à Douala-Akwa, BP 4068 Douala-Cameroun, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dans la cause qui l'oppose aux ayants droit de LONGUE André, représentés par monsieur NJOME LONGUE Chrispo, ayant pour conseils, la SCP MBOME & EKANDJE, Avocats au Barreau du Cameroun, avec résidence professionnelle à Douala-Akwa, BP 2444 Douala, Cameroun,

en cassation de l'Arrêt n° 011/CE du 18 janvier 2021 rendu par la Cour d'appel du littoral à Douala, Cameroun, et dont le dispositif suit :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en chambre du contentieux de l'exécution, en appel, en collégialité et à l'unanimité ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel interjeté ;

Au fond : Confirme l'ordonnance entreprise ;

Condamne l'appelante aux dépens. » ;