COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Pourvoi n° 042/2003/PC du 22 avril 2003

AFFAIRE:

1°) Société Afrique construction et financement dite AFRICOF ;

2°) Monsieur Z

C/

Société générale de banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI

Arrêt n° 018/2005 du 31 mars 2005

La cour

Sur le pourvoi enregistré le 22 avril 2003 au greffe de la Cour de céans sous le n° 042/2003/PC, formé par le Cabinet NIANG & Associés, Avocats à la Cour, demeurant ROC, Immeuble JAG, face Rue LEPIC ex-route de Bingerville à Cocody-Abidjan, 06 BP 623 Abidjan 06, agissant au nom et pour le compte de la société Afrique Construction et Financement dite AFRICOF et de Monsieur Z, dans une cause les opposant à la Société Générale de Banques en COTE D'IVOIRE dite SGBCI ayant pour conseils la SCPA AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la Cour, demeurant 19, Boulevard Angoulvant, 1er étage aile gauche, Résidence « NEUILLY» 01 BP 2297 Abidjan 01,

En cassation de L'Arrêt n° 1075 rendu le 04 octobre 2002 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant:

«En la forme: Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ;

Reçoit AFRICOF et Z en leur appel relevé du jugement n° 105 du 30 mai 2002 rendu par le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau;

Au fond.: Les y déclare mal fondés;

- Les en déboute;

- Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris;