La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique ordinaire du 18 février 2021 l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le pourvoi enregistré le 22 octobre 2019 au greffe de la Cour de céans sous le n°300/2019/PC et formé par la Société Civile Professionnelle d'Avocats, SCPA Trust Way, Avocats au Barreau du Burkina Faso, étude sise à Ouaga 2000 (ex secteur 15), de la ville de Ouagadougou, avenue de la route Pô, rue 15.989, 15 BP 73 Ouagadougou 15, agissant pour le compte de la Société Générale Burkina Faso, en abrégé SGBF SA, dont le siège est à Ouagadougou, 248 rue de l'Hôtel de ville, 01 BP 585 Ouagadougou 01, Burkina Faso, dans la cause qui l'oppose à Coris Bank International, en abrégé CBI SA, dont le siège social sis au 1242, Avenue Dr Kwame N'Krumah, 01 BP 6585 Ouagadougou 01, Burkina Faso, ayant pour conseils la SCPA SOME et Associés, Avocats à la Cour, 01 BP 1015 Ouagadougou 01 Burkina Faso, Maître Alayidi Idrissa BA, Vincent KABORE, Avocats à la Cour, Cabinets sis respectivement à l'Avenue de l'Armée cité An III, immeuble E, l'étage, n°18, 09 BP 750 Ouagadougou 09, Burkina Faso, et Avenue du Président BABANGUIDA, Rue Saint Camille de Lellis, villa 1000, 01 BP 2697 Ouagadougou, Burkina Faso,

en cassation de l'Ordonnance n°158/2019 rendue le 08 août 2019 par le Président de chambre de la Cour d'appel de Ouagadougou, dont le dispositif suit :

« statuant publiquement, contradictoirement, en la forme de référé, et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclarons recevable l'appel interjeté ;

Ecartons du dossier les éléments de jurisprudence et de doctrine produits par l'appelante lors de l'audience du 20 juin 2019 ;

Sur les mesures sollicitées :