La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 16 février 2023 où étaient présents :

Sur le recours enregistré sous le n°105 /2022/PC au greffe de la Cour de céans, le 28 mars 2022, et formé par le Cabinet BEUGRE ADOU Marcel , Avocats à la Cour, Cabinet sis à Abidjan-Plateau, Boulevard Angoulvant, Rue du Docteur Crozet, Immeuble Crozet, Rez de chaussée, Porte 02, 01 BP 7323 Abidjan 01, au nom et pour le compte de monsieur KALOT Ahmed, de nationalité ivoirienne, exerçant sous la dénomination commerciale « ARTIS », domicilié à Abidjan, Marcory Résidentiel, 18 BP 1870 Abidjan 18, dans la cause qui l'oppose à la Société civile immobilière VELAR dite SCI VELAR, sise à Abidjan Plateau, 26 BP 826 Abidjan 26, agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité au siège de ladite SCI, laquelle fait élection de domicile au Cabinet de son conseil, Maître ALIMAN John, Avocat à la Cour, Cabinet sis à Abidjan, Cocody II Plateaux, Boulevard des Martyrs, rue K036, Carrefour Macaci Sicogi à gauche, Villa n°337, 28 BP 1532 Abidjan-Côte d'Ivoire,

en cassation de l'arrêt RG n°537/2021 rendu le 30 décembre 2021 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan, dont le dispositif suit :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort :

Déclare monsieur KALOT Ahmed recevable en son appel interjeté contre le jugement RG n°1277 rendu le 03 juin 2021 par le Tribunal de commerce d'Abidjan ;

L'y dit cependant mal fondé ;

L'en déboute ;

Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;