La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 16 février 2023 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 17 juin 2022 sous le n°205/2022/PC et formé par la SCPA Sissili Conseils, Avocats à la Cour, Ouaga 2000, 460 Rue 15/606, Avenue du dialogue, 01 BP 6042 Ouagadougou 01, agissant au nom et pour le compte de la Bank Of Africa-Burkina Faso, dite BOABF, société anonyme dont le siège est à la zone d'activité commerciale et administrative, secteur 4, Rue Victor OUEDRAOGO, 01 BP 1319 Ouagadougou 01, représentée par son directeur général, dans la cause l'opposant à monsieur MILLOGO Evariste, consultant, domicilié à Ouagadougou, ayant pour conseils la SCPA WEKRE Conseil, sise à Ouagadougou, quartier Ouaga 2000, Résidence Charles LWANGA, 11 BP 586 Ouaga CMS 11,

en cassation de l'ordonnance n°052 du 24 février 2022 rendue par la juridiction du Président de la Cour d'appel de Ouagadougou, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en la forme de référé, en matière de difficultés d'exécution et en dernier ressort ;

Déclarons recevable l'appel interjeté ;

Annulons l'ordonnance de référé attaquée dans toutes ses dispositions ;

Statuant à nouveau :

Condamnons la Bank Of Africa SA à payer à MILLOGO Evariste la somme de onze millions cinq cent-cinquante-trois mille quatre cent soixante-quatre francs (11 553 464) FCFA ;