La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Juge, assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique tenue le 1er février 2024, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 23 septembre 2019 sous le n° 263/2019/PC et formé par Maître Jean Philippe ESSEAU, Avocat à la Cour, Cabinet sis, Boulevard Sassou Nguessou, immeuble face à Congo Télécom à Brazzaville (République du Congo), agissant au nom et pour le compte de Monsieur TCHOUDNOWSKY Pierre, dans la cause l'opposant à la Congolaise de Banque, dite LCB Bank SA, siège social sis Avenue Amilcar Cabral, BP : 2889 (Brazzaville, Congo),

en cassation de l'Arrêt n°029 rendu le 24 septembre 2018 par la Cour d'appel de Brazzaville et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare recevable l'appel formalisé par Monsieur Pierre TCHOUDNOWSKY ;

AU FOND

Dit qu'il a été mal appelé et bien jugé ;