La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 30 janvier 2025 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 10 juillet 2023 sous le n° 237/2023/PC, formé par Maître TEPPI KOLLOKO Fidèle, Avocat à la Cour, demeurant à Nkongsamba, avenue de la gare, face Grand Temple, BP 030 Nkongsamba-Cameroun, agissant au nom et pour le compte de la société Afriland First Bank SA, dont le siège social est à Yaoundé, lieudit place de l'Indépendance, hôtel de ville, BP 11834, représentée par son directeur général adjoint monsieur YOUSSOUFA BOUBA, dans la cause qui l'oppose à monsieur PADJOUO NGUEWO Thomas, demeurant à Nkongsamba BP 240, ayant pour conseil Maître OUAFO Jean, Avocat à la Cour, demeurant à Nkongsamba, rue Belle vue, 1er étage, immeuble la Régionale, BP 271 Nkongsamba-Cameroun,

en cassation de l'arrêt n° 38/CE rendu le 11 mars 2020 par la Cour d'appel du Littoral à Douala et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en chambre du contentieux de l'exécution, en appel et en dernier ressort, en collégialité et à l'unanimité ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel interjeté ;

AU FOND

Confirme l'ordonnance attaquée en toutes ses dispositions ;