La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 30 janvier 2025 où étaient présents :

Sur le renvoi devant la Cour de céans enregistré au greffe le 25 octobre 2023 sous le n° 389/2023/PC, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, suivant arrêt n° 36 en date du 18 octobre 2022 de la Cour suprême de la République du Mali, de l'affaire Cabinet d'architecture urbaniste « Atelier 21 », pris en la personne de monsieur Diarra SISSOKO, demeurant à la rue Mohamed V, centre commercial-Bamako, République du Mali, ayant pour conseil Maître Issa K. COULIBALY, Avocat à la Cour, demeurant à Dravéla, rue 114, porte 365, dans la cause l'opposant au Cabinet Intelco-Consulting, sis à Sotuba Résidentiel, face STEL Général SOUMARE, ayant pour conseil la SCPA EXAEQUO Droit-Mali, Avocats à la Cour, demeurant à Hamdallaye ACI 2000, avenue Cheick Zayed, immeuble ABK3, côté Sud, bureau 205, BP 5068 Bamako,

en cassation de l'arrêt n° 64 rendu le 30 septembre 2020 par la Cour d'appel de Bamako, et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en dernier ressort ;

En la forme : Reçoit l'appel interjeté ;

Au fond : infirme le jugement entrepris ;

Statuant à nouveau : Déboute le cabinet d'architecte Atelier 21 de ses prétentions ;

Met les dépens à sa charge » ;