La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA, assisté de Maître Koessy Alfred BADO, Greffier, a rendu en son audience publique du 25 février 2021, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de Juges composé de :

Sur le renvoi, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, devant la Cour de céans de l'affaire Youssoupha SANE contre Amadou SAMB, par Arrêt n°33 du 02 avril 2014 de la Cour suprême du Sénégal, saisie d'un pourvoi formé le 14 octobre 2013 par Maître Babacar MBAYE, Avocat à la Cour, demeurant au 35 bis, avenue El Hadj Malick SY à Dakar, au Sénégal, agissant au nom et pour le compte de monsieur Youssoupha SANE, demeurant à Gibraltar, Villa n°427, à Dakar au Sénégal, dans la cause l'opposant à monsieur Amadou SAMB, demeurant à Castor Derklé, villa n°11, Dakar, ayant pour conseil Maître Abdou Dialy KANE, demeurant au 65, rue Vincens , Dakar, Sénégal,

en cassation de l'arrêt n°456 du 18 juillet 2013, rendu par la Cour d'appel de Dakar, dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de l'appelant, en matière commerciale et en dernier ressort ;

Vu l'ordonnance de clôture ;

Rejette les exceptions soulevées ;

Confirme le jugement querellé en toutes ses dispositions ;