COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 25 février 2021
Pourvoi n°057/2020/PC du 12 mars 2020
AFFAIRE:
La société T3 Distribution SARL
(Conseils : la SCPA Mandela et la SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour)
C/
Le Centre de Diagnostic et de Recherche en Médecine Moléculaire dit CDRMM
(Conseils : Maître Souleymane MBAYE et la SCPA GUEDEL NDIAYE et Associés, Avocats à la Cour)
Arrêt N°029/2021 du 25 février 2021
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA, assisté de Maître Koessy Alfred BADO, Greffier, a rendu en son audience publique du 25 février 2021, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de Juges composé de :
- Messieurs : Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président, rapporteur
- Djimasna NDONINGAR, Juge
- Birika Jean Claude BONZI, Juge
- Armand Claude DEMBA, Juge
- Mounetaga DIOUF, Juge
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la cour de céans le 12 mars 2020 sous le n°057/2020/PC et formé par la SCPA Mandela, avocats au barreau du Niger, BP 12040, agissant au nom et pour le compte de la Société T3 Distribution SARL, dont le siège est sis à Dakar, Sénégal, dans la cause qui l'oppose au Centre de Diagnostic et de Recherche en Médecine Moléculaire dit CDRMM, dont le siège est à Dakar, Sénégal, ayant pour conseils Maîtres Souleymane MBAYE et la SCPA GUEDEL NDIAYE et associés, Avocats à la Cour, demeurant au 73 bis, rue Amadou Assane NDOYE à Dakar-Sénégal,
en cassation de l'arrêt n°183 rendu le 16 mai 2019 par la Cour d'appel de Dakar, dont le dispositif est le suivant :
« PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de l'appelant, en matière commerciale et en dernier ressort ;
Vu l'ordonnance de clôture ;
Rejette les exceptions soulevées ;
Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;
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