La Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Mathias NIAMBA, Juge, assisté de Maitre Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique tenue le 30 janvier 2025, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le renvoi du dossier enregistré au greffe de la Cour de céans le 22 novembre 2017, sous le n°204/2017/PC, par arrêt n°297/Civ du 06 juillet 2017 de la Cour suprême du Cameroun, saisie d'un pourvoi formé monsieur WANDJI TCHAKOUNTE Clément Marie, domicilié à Douala, lieudit Bessengue, BP 17916 Douala, Cameroun, ayant pour conseil Maître HAPPI Dieudonné, Avocat au Barreau du Cameroun, Cabinet sis au 341, Rue Dominique Savio École Primaire, Bonapriso-Douala, BP 1929 Douala, Cameroun, dans la cause qui l'oppose à la société BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CAMEROUN, société anonyme, anciennement dénommée BOLLORE AFRICA LOGISTICS CAMEROUN-SA, SDV CAMEROUN-SA, dont le siège social est à Douala, Vallée Tokoto, Zone des Professions Maritimes, BP 4057 Douala, Cameroun, ayant pour conseil Maître PIMPO NKENNGNI Victorine, Avocat au Barreau du Cameroun, Cabinet sis au 37, Rue de l'Hôtel de ville, Bonapriso-Douala, 1er étage MBC, face Immeuble la Rose, BP 3265 Douala, Cameroun,

en cassation de l'arrêt n°104/CE rendu le 05 août 2015 par la Cour d'appel du Littoral à Douala et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement en appel, en matière du contentieux de l'exécution, en formation collégiale et à l'unanimité des membres ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel ;

AU FOND

Infirme l'ordonnance déférée ;