La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Juge, assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique tenue le 1er février 2024, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 23 janvier 2023 sous le n°022/2023/PC, formé par Maître Jeanot BUKOKO MANDJUMBA, Avocat à la Cour, demeurant au n°59 de l'avenue Mont-Virunga (Centre Interdiocesain) local 17, Kinshasa/Gombe, et la SCPA BOTO-OUPOH & Associés, sis à villa n°8, cité SOGEFIA, Riviera II, Cocody, Abidjan, agissant au nom et pour le compte de la Société Congolaise des Industries de Raffinage (SOCIR SA) Société Anonyme avec conseil d'administration, dont le siège social est au 10e étage du Building Equity-BCDC, Boulevard du 30 juin à Kinshasa/Gombe , représentée aux fins des présentes par messieurs Franck BEAUSAERT KIALA MATUMONA et Patrick YALA LEMBA, respectivement Administrateur Directeur Général et Administrateur Directeur Général Adjoint, dans la cause l'opposant à la Société Pétrolière de Stockage d'Ango-Ango (SPSACOBIL SA) dont le siège social est sis Boulevard du 30 juin, immeuble Futur Tower, 5e niveau, appartement 503, Commune de Kinshasa/Gombe ayant domicile élu au cabinet de Maître Sébastien ILUNGA MULUMBA BIAKU, Avocat à la Cour, demeurant sur l'avenue Père Boka, n°2, Centre Béthanie Local 1&2, Kinshasa/Gombe,

en révision de l'Arrêt n° 195/2022 rendu le 1er décembre 2022 par la Cour de céans et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Se déclare compétente ;

Dit recevable le mémoire en réponse de la société SPSA COBIL SA ;

Déclare recevable le pourvoi formé par la société SOCIR SA mais le rejette ;

Condamne la société SOCIR SA aux dépens » ;