COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 30 janvier 2025
Pourvoi n° 148/2019/PC du 10/05/2019
AFFAIRE:
GEOFOR Cameroun SA
(Conseil : Maître Serges Martin ZANGUE, Avocat à la Cour)
C/
MEDI-BEST SARL
Arrêt N° 030/2025 du 30 janvier 2025
La Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Mathias NIAMBA, Juge, assisté de Maitre Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique tenue le 30 janvier 2030, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :
- Mesdames : Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente,
- Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge
- Messieurs : Mathias NIAMBA, Juge,
- Joachim GBILIMOU, Juge
- Ndodinguem Casimir BEASSOUM, Juge, rapporteur
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 10 mai 2019, sous le n° 148/2019/PC et formé par Maître Serges Martin ZANGUE, Avocat au Barreau du Cameroun, dont le Cabinet est sis à Douala,156 Rue 2371, Avenue de Gaulle, Bonapriso (en face de Energy Club), BP 3922, Douala, agissant poursuites et diligences de la société GEOFOR Cameroun SA, dont le siège social est à Douala, sis à la Base Navale de Youpwe, BP 1883 Douala, représentée par ses dirigeants, demeurant es-qualité audit siège, dans la cause qui l'oppose à la société MEDI-BEST SARL, dont le siège social est à Douala, BP 12188, Douala,
en cassation de l'arrêt n°124/COM du 18 Mai 2018 rendu par la Cour d'appel du Littoral/Cameroun, dont le dispositif est ainsi conçu :
« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en chambre commerciale, en appel et en dernier ressort, en collégialité et à l'unanimité ;
EN LA FORME
Reçoit l'appel interjeté ;
AU FOND
Confirme le jugement entrepris … » ;
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