La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 30 janvier 2020 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au Greffe de la Cour de céans le 10 décembre 2018, sous le n°284/2018/PC, formé par Maîtres Joseph NYAABIA BIANDA et Alain Dominique DJAMA, Avocats à la Cour, Cabinets sis respectivement rue ONAMBELE NKOU, Yaoundé, BP. 1749, et à Abidjan Cocody Les Deux Plateaux, Boulevard Lattrille, Carrefour BOA, agissant au nom et pour le compte de Zouhair Michel FADOUL EL ACHKAR, BP 06 Cotonou, dans la cause qui l'oppose à la Société SDV Cameroun S.A, devenue Bolloré Africa Logistics Cameroun S.A., dont le siège social est sis à Bonanjo, Vallée TOKOTO, Zone des Professions Maritimes BP 4057 Douala, et ayant pour Conseil Maître Thérèse NDONGMO TAPET, Avocat à la Cour, Cabinet sis à Douala, Cameroun, B.P. 12 787 ;

En cassation de l'arrêt n°055/CE rendu le 1er juin 2011 par la cour d'Appel du Littoral à Douala dont le dispositif est le suivant :

« … Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de la Société SDV Cameroun S.A. et du sieur Zouhair Michel FADOUL EL ACHKAR, en matière de contentieux de l'exécution, en appel et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel du sieur Zouhair Michel FADOUL EL ACHKAR;

AU FOND

Confirme la décision entreprise ;