La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Juge, assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique tenue le 1er février 2024, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le renvoi, par arrêt n°077/2023 du 20 janvier 2023 de la Cour de cassation de la République de Côte d'Ivoire en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, de l'affaire enregistrée au greffe de la Cour de céans sous le n°063/2023/PC du 27 février 2023, laquelle oppose la société Ernst & Young, société anonyme de droit Ivoirien avec Conseil d'Administration, au capital de douze millions de FCFA, dont le siège social est à Abidjan, commune du Plateau, 5, Avenue Marchand, 01 BP 2715 Abidjan 01, dont le conseil est la SCPA de l'Indenié, Avocats à la Cour, commune du Plateau, quartier Indenié, 7 bis Boulevard des Avodirés, 20 BP 1322 Abidjan 20, à la société Ivoirienne de Technique d'Energies, société anonyme de droit Ivoirien dont le siège est à Abidjan Treichville, Zone 3, 01 BP 6524 Abidjan 01, et monsieur Fadoul El Achkar Zouhair Michel, Administrateur de sociétés, demeurant à Abidjan Plateau, tous les deux ayant domicile élu au cabinet de Maître Djama Dominique Alain, Avocat à la Cour, demeurant à Cocody les II Plateaux Boulevard Latrille, immeuble Adondo 2e étage, appartement n°704, BP 771 Cidex 03,

en cassation de l'arrêt no 505/CIV du 24 novembre 2017 rendu par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif suit :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort

EN LA FORME

Rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par ERNST & YOUNG-CCCA ;

Déclare ITE d'une part et ERNST & YOUNG-CCCA d'autre part, recevables en leurs appels principal et incident respectivement du jugement civil n°2697 rendu le 31 juillet 2008 par le Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau ;

AU FOND