La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 03 avril 2014 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 02 septembre 2010 sous le n°077/2010/ PC et formé par Maître PENKA Michel, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 3588 Douala, agissant au nom et pour le compte de AFRILAND FIRST BANK SA, représenté par son Directeur General, dans le litige qui l'oppose à la société LA SAVONNERIE CAMEROUNAISE SARL, ayant pour conseil, Maîtres WATET TCHENANG Mireille, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 434 Bafoussam,

en cassation de l'Arrêt n°151/CIV rendu le 09 décembre 2009 par la Cour d'appel de la région de l'ouest à Bafoussam, République du Cameroun et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et commerciale, en appel et en dernier ressort en collégialité et à l'unanimité,

EN LA FORME

Reçoit les deux appels interjetés par AFRILAND FIRST BANK contre le jugement n°20/08 du 11 avril 2008 du Tribunal de première instance de Bafoussam ;

AU FOND