COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 17 février 2022
Pourvoi n° 103/2021/PC du 25/03/2021
AFFAIRE:
Monsieur KEKE KEKE Rodolphe Michel
(Conseils : SCPA ADJE-ASSI-METAN, Avocats à la Cour)
C/
Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire, dite BHCI
(Conseils : Cabinet PARTNERS, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 032/2022 du 17 février 2022
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, présidée par Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE et assistée de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu à son audience publique du 17 février 2022 l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :
- Messieurs : César Appolinaire ONDO, Président,
- Birika Jean-Claude BONZI, Juge
- Mesdames : Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge
- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge, rapporteur
- Monsieur : Sabiou MAMANE NAÏSSA, Juge ;
Sur le recours enregistré sous le n°103/2021/PC du 25 mars 2021 et formé par la SCPA ADJE-ASSI-METAN, tous Avocats à la Cour, y demeurant 59, Rue des Sambas (Indénié Plateau), Résidence « le Trèfle », 01, BP 1212 Abidjan 01, au nom et pour le compte de monsieur KEKE KEKE Rodolphe Michel, cadre supérieur à la retraite, demeurant à Abidjan Cocody les Deux-Plateaux, lequel élit domicile au cabinet de ses conseils, dans la cause qui l'oppose à la Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire dite BHCI, société anonyme, ayant son siège à Abidjan Plateau, 22, Avenue Joseph Anoma, prise en la personne de son Directeur général, ayant pour conseils le Cabinet PARTNERS, Avocats à a Cour, Zone 4, 102 Rue Louis Lumère, résidence Begognia, 5' étage, appartement 5A, 26 B.P 135 Abidjan 26,
en cassation de l'arrêt n°355/2020 rendu le 22 octobre 2020 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan, et dont le dispositif suit :
« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;
- Déclare recevable l'appel interjeté par monsieur KEKE KEKE Rodolphe Michel du jugement n°2492/2019 rendu le 14 novembre 2019 par le Tribunal de commerce d'Abidjan ;
- L'y dit partiellement fondé ;
- Infirme le jugement entrepris ;
Statuant à nouveau ;
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