COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 30 janvier 2025

Pourvoi n° 005/2021/PC du 08/01/2021

AFFAIRE:

NIANGADO Oumar Aboubakar

(Conseils : Cabinet EMERITUS, Avocats à la Cour)

C/

Société AFRAM-SA Liquidation

(Conseil : Maître BINATE BOUAKE, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 032/2025 du 30 janvier 2025

La Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Mathias NIAMBA, Juge, assisté de Maitre Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique tenue le 30 janvier 2025, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

- Mesdames : Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente

- Afiwa-Kindena HOHOUETO, Juge

- Messieurs : Mathias NIAMBA, Juge

- Joachim GBILIMOU, Juge, Rapporteur

- Ndodinguem Casimir BEASSOUM, Juge

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°005/2021/PC du 08 janvier 2021 et formé par le Cabinet EMERITUS, Avocats Associés près la Cour d'appel d'Abidjan, y demeurant, Abidjan Cocody II Plateaux, carrefour Église Saint Jacques, angle rues J5 et J7, BP 73 Post'Entreprises Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de monsieur NIANGADO Oumar Aboubakar, directeur de société, demeurant à Bamako, Zone Industrielle, Route de Sotuba, Rue 847, BP 4002 Bamako, Mali, dans la cause qui l'oppose à la Société AFRAM, société anonyme en liquidation, représentée par son syndic, le sieur OULAYE Cyriaq, expert-comptable agréé, demeurant à Abidjan Cocody II Plateaux, Boulevard Latrille Macaci, SOCOGI 1, Résidence Adondo, Bâtiment C, Porte 690, face à Matelas, 18 BP 1775 Abidjan 18, ayant pour conseil Maître BINATE BOUAKE, Avocat à la Cour d'appel d'Abidjan, demeurant à Treichville, quartier Arras, Immeuble BICICI, 1er étage, Porte 1, 05 B.P. 2240 Abidjan 05,

en révision de l'Arrêt n° 296/2020 rendu le 1er octobre 2020 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et dont le dispositif est libellé ainsi qu'il suit:

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Déclare recevable le recours formé par la société en liquidation AFRAM ;

Annule l'Arrêt n° 579/17 rendu le 12 octobre 2017 par la Cour suprême de Côte d'Ivoire ;

Dit n'y avoir lieu à évocation ;

Condamne sieur NIANGAGO Oumar Aboubakar aux dépens » ;